Statuts
(NB traduction automatisée, approximative)
Association Belge de Chirurgie Ambulatoire asbl
Corneel Heymanslaan 10
9000 Gand
RPR Gand (Département de Gand)
Numéro d’entreprise : 0458.243.539
RÈGLEMENTS
L’assemblée générale du …/…/…, valablement convoquée et disposant des
nombre de présences et majorité, a décidé de modifier les statuts afin de modifier
avec le Code des sociétés et des associations (CCA). Le
Les statuts suivants sont adoptés :
TITRE I : DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
ARTICLE 1
L’association à but non lucratif porte le nom de : Association Belge de Chirurgie Ambulatoire.
En néerlandais, ce nom se traduit par « Association belge de chirurgie ambulatoire »,
et traduit en français par l’Association Belge de la Chirurgie Ambulatoire.
Le nom abrégé de l’association est : B.A.A.S.
Ce nom doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, annonces, lettres, commandes,
sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association,
précédé ou suivi de la mention « association à but non lucratif » ou de l’abréviation « asbl »,
ainsi que les informations suivantes : l’indication précise du siège social de la personne morale,
numéro d’entreprise, la mention « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPR », l’indication du tribunal du siège social de l’association, et, le cas échéant, l’adresse e-mail et le site internet
de l’association.
ARTICLE 2
Le siège de l’asbl se trouve en Région flamande.
Le siège social de l’association est situé à 9000 Gand, Corneel Heymanslaan 10.
Il peut être déplacé par l’organe administratif, dans la mesure où ce transfert ne modifie pas la
langue des lois. L’organe administratif est également habilité à annuler le changement de siège social
dans les statuts.
L’association peut établir des succursals ou dans des maisons n’importe où en Belgique.
ARTICLE 3
L’association poursuit un but désintéressé et, sous peine de nullité, ne retourne pas directement ou
indirectement aux fondateurs, membres, administrateurs ou toute autre personne
personne, sauf dans ce dernier cas, dans le but désintéressé spécifié dans les statuts.
L’objectif désintéressé de l’association est de contribuer au développement de la
l’hospitalisation d’un jour et les activités qui y sont liées, l’encouragement de l’étude et de l’hospitalisation
la recherche de solutions à tous les problèmes liés à l’hospitalisation de jour elle-même et à l’hospitalisation
la détermination des indications, des règles, des modalités
l’accréditation, l’installation, l’exploitation et le financement de la chirurgie ambulatoire.
L’association poursuit l’objectif désintéressé dans le cadre d’activités spécifiques qu’elle
objet. Ces activités peuvent inclure : la distribution de publications, l’organisation
séminaires et conférences, la remise de prix, la mise en place d’un
centre de documentation, etc.
La description de ces activités est purement exemplaire et non exhaustive.
L’asbl peut entreprendre tous les actes nécessaires à la réalisation de l’objet et à la promotion de l’objet
dans la mesure où le produit de cette fin est dépensé à la fin désintéressée et à la
conformément à l’objet.
ARTICLE 4
L’association est constituée pour une durée indéterminée, mais peut être dissoute à tout moment.
TITRE II : MEMBRES
ARTICLE 5
L’association est composée de membres effectifs et associés.
La plénitude des membres, y compris le droit de vote à l’assemblée générale, est
uniquement aux membres à part entière. Les membres effectifs sont ceux dont les noms sont mentionnés dans le
Registre des membres tenu au siège social de l’association. Les dispositions légales ne sont
membres effectifs.
Les membres associés sont ceux qui soutiennent les activités qui constituent la finalité sociale en
leur influence, ou par leurs contributions. Ils n’ont pas le droit de vote sur les élections générales.
réunion. Les règles internes de fonctionnement relatives aux membres associés peuvent être
déterminé par le règlement intérieur.
Le terme « membre » dans les présents statuts fait explicitement référence aux membres à part entière.
Le nombre de membres est illimité, mais doit être d’au moins quatre.
ARTICLE 6
Toute personne physique ou morale qui dispose d’un
Montre un intérêt pour la chirurgie ambulatoire et est accepté par le conseil d’administration. Il
Une demande d’admission d’un membre candidat doit être formulée par écrit (par e-mail, lettre ordinaire ou recommandée)
sont soumis à l’organe administratif.
Si la candidature est refusée par l’organe administratif, le candidat peut présenter une
lettre recommandée adressée au siège social de l’association, à l’adresse
organe administratif, qui doit alors prendre une nouvelle décision.
ARTICLE 7 DISPOSITIONS
L’adhésion des membres associés se fait de la même manière que les membres.
ARTICLE 8
Les membres et les membres associés sont tenus de verser une cotisation annuelle d’un montant maximum de 250 euros. La contribution annuelle à verser est déterminée par l’assemblée générale. Chaque membre et chaque membre associé doit payer sa cotisation au plus tard le dernier jour du deuxième mois suivant l’année en question. Tout membre ou membre associé qui n’a pas encore apporté sa contribution recevra un rappel à cet effet. En cas de non-paiement dans les quatorze jours suivant le rappel le membre ou membre associé est réputé démissionnaire. Cette démission sera mise en œuvre par l’organe directeur.
ARTICLE 9
Un membre et un membre associé peuvent quitter volontairement l’organisme à but non lucratif en le faisant par écrit (par courriel, par voie ordinaire ou
lettre recommandée) à l’organe administratif.
ARTICLE 10
Les membres retraités ou exclus et leurs successeurs légaux n’ont pas de part dans les actifs de la
et ne peut donc jamais être remboursée ou remboursée des cotisations versées ou versées par l’
Contributions.
TITRE III : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
ARTICLE 11
L’association est gérée par un collège composé d’au moins trois membres et d’un maximum de douze membres.
Des administrateurs qui sont élus parmi les membres de l’association.
ARTICLE 12
Les administrateurs sont nommés pour trois ans. Les administrateurs sont rééligibles. Nominations intérimaires
Les administrateurs terminent le mandat actuel. Quand le siège d’un administrateur s’ouvre avant
A l’issue de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de nommer un nouveau
pour compléter le mandat en cours. La prochaine assemblée générale doit avoir lieu
confirmer le mandat de l’administrateur coopté. Après confirmation, le
le mandat de son prédécesseur. En l’absence de confirmation, le mandat de la
administrateur coopté après la fin de l’assemblée générale, sans préjudice de la
régularité de la composition de l’organe administratif jusqu’à ce moment-là.
ARTICLE 13
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale.
ARTICLE 14
Le mandat des administrateurs prend fin par la révocation par l’assemblée générale, par
démission, en raison de l’expiration du mandat (le cas échéant), en raison de la perte de la qualité de membre
ou par la mort.
ARTICLE 15
L’administrateur qui démissionne volontairement doit le faire par écrit (par courrier électronique, par voie ordinaire ou par téléphone recommandé).
lettre) à l’organe administratif. Ce licenciement prend effet immédiatement, à moins que le licenciement
nombre d’administrateurs inférieur au minimum statutaire. Dans ce cas, l’organe administratif doit
se réunir pour :
coopter un administrateur dans un délai raisonnable (auquel cas le administrateur suivant doit
l’assemblée générale confirme la cooptation),
ou de convoquer une assemblée générale dans un délai raisonnable, qui est
du administrateur concerné.
Dans le premier cas mentionné ci-dessus, au moment de la cooptation, et dans le second cas mentionné ci-dessus, au moment de la cooptation.
qu’un administrateur remplaçant soit confirmé par l’Assemblée Générale, il est volontaire
le licenciement de l’administrateur concerné.
ARTICLE 16
L’organe directeur représente l’association, y compris la représentation juridique.
L’organe administratif est habilité à accomplir tous les actes nécessaires ou utiles aux fins de
l’objet ou le but de l’association, à l’exception de ceux prévus par la loi
Seule l’Assemblée Générale est compétente. Il agit en tant que demandeur et défendeur dans toutes les procédures judiciaires et décide d’utiliser ou non les voies de recours.
L’organisme administratif exerce ses compétences en tant que collège. L’organe administratif ne peut valablement délibérer et décider si au moins la moitié des administrateurs sont présents ou représentés
est. Si, à la première réunion, le quorum des administrateurs présents ou représentés
Une deuxième réunion est convoquée avec le même ordre du jour. Cette seconde
La réunion peut décider quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par procuration aux assemblées de la
organe d’administration par un autre administrateur. Un administrateur ne peut avoir qu’un seul autre administrateur
représenter. Chaque administrateur dispose d’une voix à lui. Les décisions sont prises par
des suffrages exprimés par la personne présente ou représentée par le
Administrateurs. Par dérogation, en cas d’égalité des voix, la voix du président ou la voix de l’
la personne qui le remplace est décisive. Les abstentions et les votes nuls seront exclus
Laisser de côté.
ARTICLE 17
Lorsque l’organe administratif doit prendre une décision ou se prononcer sur une transaction
dans sa juridiction, lorsqu’un administrateur a un intérêt direct ou indirect dans le
qui est contraire aux intérêts de l’association, l’intéressé doit :
Le administrateur doit informer les autres administrateurs avant que l’organe administratif ne prenne une décision.
L’administrateur en situation de conflit d’intérêts ne peut participer aux délibérations de la
organe administratif sur ces décisions ou transactions, ni au vote à cet égard.
Les administrateurs en situation de conflit d’intérêts ne sont pas inclus dans le calcul de l’
quorum de présence. Si la majorité des administrateurs sont en situation de conflit d’intérêts, le
décision ou transaction à l’assemblée générale, à l’issue de laquelle l’organe de direction, à l’issue de laquelle
approbation par l’Assemblée générale, peut continuer à les mettre en œuvre.
Le régime des conflits d’intérêts ne s’applique pas lorsque les décisions de l’organisme administratif sont
opérations habituelles effectuées dans les conditions et à la discrétion de la
les titres qui s’appliquent normalement sur le marché pour des transactions similaires.
ARTICLE 18
L’organe administratif peut se réunir par vidéoconférence, par téléphone ou par e-mail et discuter ainsi de la
points à l’ordre du jour. Tous les règlements qui s’appliquent à une réunion physique du
L’organe administratif s’applique. Un administrateur peut utiliser la vidéoconférence, le téléphone ou l’e-mail
participer à une réunion et ainsi délibérer sur les points de l’ordre du jour.
Dans des circonstances exceptionnelles, les décisions de l’organe administratif peuvent, d’un consentement écrit unanime :
décisions de tous les administrateurs, à l’exception de toute décision exclue des statuts.
Les décisions prises seront consignées dans le procès-verbal de la prochaine réunion. Il s’agit de
Y compris les raisons qui appuient le choix de la prise de décision écrite.
ARTICLE 19
L’organe d’administration est convoqué par le président ou par le vice-président ou par deux
Administrateurs.
Les réunions du conseil d’administration sont présidées par le président. En l’absence de
président ou, en cas d’absence du président, la réunion est présidée par le
vice-président et, en son absence ou en son absence, par une personne désignée par l’organe administratif
administrateur.
ARTICLE 20
Il est dressé un procès-verbal de chaque réunion, qui est signé par le président de la
et les administrateurs qui en font la demande.
ARTICLE 21
L’organe administratif édicte tous les règlements internes qu’il juge nécessaires et qu’il juge utiles et
ceux-ci et tous les amendements à l’approbation de l’Assemblée Générale. Le cas échéant,
La dernière version approuvée se trouve au siège social de l’association.
ARTICLE 22
L’organe administratif peut désigner un président, un vice-président, un secrétaire, un secrétaire ou un
trésorier et choisir tout poste nécessaire au bon fonctionnement de l’association.
Leur nomination est faite par le conseil d’administration.
ARTICLE 23
Sans préjudice du pouvoir général de représentation de l’organe administratif en tant que collège,
l’association est valablement représentée devant les tribunaux et à l’amiable par l’action commune de la
deux administrateurs.
ARTICLE 24
Les administrateurs agissant au nom de l’association conformément à l’article 23 doivent
ne pas indiquer de décision ou d’autorisation.
ARTICLE 25
Pour les actes spéciaux, l’organe administratif peut désigner un ou plusieurs mandataires, qu’ils aient ou non
administrateurs, qui agissent individuellement ou conjointement si nécessaire. Le mandataire agit
dans les limites du mandat spécial, telles que déterminées par le Conseil d’administration.
ARTICLE 26
L’organe d’administration peut nommer un ou plusieurs administrateurs au jour du jour qui forment ensemble le
forme. L’organe d’administration est chargé de superviser l’organe de gestion courante.
Le Conseil d’administration comprend à la fois les actes et les décisions qui ne vont pas au-delà de la
besoins de la vie quotidienne de l’association, si les actes et décisions pris, soit par le
en raison de leur moindre importance, ou en raison de leur urgence, les
intervention de l’organe administratif.
Leur nomination est faite par le conseil d’administration.
Le Directoire peut mettre fin à ses fonctions :
- a) sur une base volontaire par un membre de la direction lui-même au moyen d’une démission écrite (par e-mail,
lettre ordinaire ou recommandée) à l’organe administratif
- b) par révocation par l’autorité administrative. La décision à cet égard de l’organe administratif doit être prise
informé de la personne concernée.
ARTICLE 27
Le conseil d’administration exerce ses compétences en tant que collège à moins que le conseil d’administration n’exerce
par une seule personne. Le directoire ne peut valablement délibérer et décider que si le
La majorité des administrateurs du quotidien sont présents. Les décisions sont prises par les
la majorité des voix exprimées par les administrateurs quotidiens présents. Abstentions
et les votes nuls ne sont pas pris en compte.
Pour la représentation externe, en ce qui concerne la gestion quotidienne, l’association est juridiquement valable
représenté par un responsable individuel de journalier.
TITRE IV : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE 28
L’assemblée générale est composée de tous les membres à part entière et est présidée par le
président du conseil d’administration. En l’absence d’un président ou en cas d’absence de celui-ci,
La séance est présidée par un suppléant, désigné parmi les membres, ou par le
le plus âgé des membres présents.
Toutefois, un membre peut se faire représenter par un autre membre à l’assemblée générale. Un
Le membre ne peut représenter qu’un seul autre membre. Chaque membre ne dispose que d’une seule voix sur le
Assemblée générale.
L’organe administratif peut autoriser les membres à participer aux délibérations à distance
de l’Assemblée Générale, par voie de communication électronique. Si l’organe administratif
prévoit cette possibilité, la convocation comprend les modalités de participation à distance
Défini.
Par dérogation aux dispositions contraires du titre IV des présents statuts et sauf en cas de
modification des statuts, les résolutions de l’assemblée générale peuvent être adoptées par écrit sans convocation d’un
et sans délibération, sous réserve de l’accord unanime de tous les membres.
ARTICLE 29
L’assemblée générale est compétente pour :
modification des statuts
la nomination et la révocation des administrateurs
la détermination de la rémunération des administrateurs en cas d’octroi d’une rémunération,
la nomination et la révocation des administrateurs de surveillance et la fixation de leur rémunération,
la décharge des administrateurs et des administrateurs de surveillance ainsi que l’établissement de la
action contre les administrateurs et les administrateurs de surveillance,
l’approbation du budget et des comptes annuels,
la dissolution volontaire de l’association,
l’exclusion d’un membre de l’association,
la transformation de l’ASBL en ASBL en une société coopérative reconnue d’utilité publique
entreprise ou dans une entreprise sociale reconnue par une société coopérative,
faire ou accepter une contribution à titre gratuit d’une généralité,
tous les cas où ces statuts ou la loi l’exigent.
ARTICLE 30
L’assemblée générale est valablement convoquée par l’organe d’administration chaque fois que la loi ou
L’objet de l’association l’exige. Le pouvoir de décision est réservé à la
organe directeur.
ARTICLE 31
Le conseil d’administration est tenu de convoquer l’assemblée générale lorsque 1/5e des membres
à cet effet à l’organe administratif par lettre ordinaire ou recommandée dans laquelle le
Points à l’ordre du jour à discuter. Dans ce cas, l’organe administratif fait appel à la
dans les vingt et un jours suivant la demande de convocation. Le général
La réunion se tiendra au plus tard le quarantième jour suivant la présente demande.
ARTICLE 32
Les convocations à l’assemblée générale doivent, pour être valables, être signées ou envoyées
par une personne nommée par l’organe administratif. Tous les membres, administrateurs et membres
Les administrateurs de surveillance doivent être convoqués par courrier électronique ou ordinaire ou nominatif
au moins quinze jours avant la réunion.
ARTICLE 33
La convocation, qui indique le lieu, le jour et l’heure de la réunion, contient l’ordre du jour, qui est
établi par le Conseil d’administration. Tout objet écrit (par e-mail, courrier ordinaire ou recommandé)
lettre) proposée par 1/20ème des membres doit également figurer à l’ordre du jour. Ceci
le sujet doit être soumis à la Chambre par le 1/20e des membres au moins cinq jours avant la réunion.
organe administratif. Les sujets qui ne sont pas à l’ordre du jour ne peuvent en aucun cas être discutés
être traité.
ARTICLE 34
À l’exception des matières impératives prévues par la loi et par les statuts, les résolutions sont
prises comme suit : à la majorité simple des suffrages exprimés de l’assemblée et/ou
les membres représentés, quel que soit le nombre de membres présents et/ou représentés. Par dérogation
la voix du président ou de la personne qui exerce actuellement le
Présider la réunion. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en compte.
ARTICLE 35
Les modifications des statuts ne peuvent être décidées que par l’assemblée générale, sauf en cas de
les cas dans lesquels l’organe administratif est compétent, comme le prévoit la CCA. En raison de la
ne peut être décidée que si ce changement est précisément indiqué dans la convocation
et lorsqu’au moins 2/3 des membres sont présents ou représentés. Si ce nombre n’est pas atteint,
une seconde réunion peut alors être convoquée, dans les conditions prévues par les présents statuts, et
au cours de laquelle cette réunion pourra prendre une décision valable, quel que soit le nombre de personnes présentes. Ceci
La deuxième réunion ne peut avoir lieu dans les 15 jours suivant la première réunion.
Pour chaque modification des statuts, une majorité des 2/3 des membres présents ou
également lors de la deuxième Assemblée Générale. modifiant la
l’objet de l’association ne peut être réalisé qu’à la majorité des 4/5e des voix
soit décidé. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en compte.
ARTICLE 36
En cas de dissolution volontaire de l’association, les mêmes règles que celles prévues pour le changement
but ou objet de l’association.
ARTICLE 37
En cas d’exclusion d’un membre, les mêmes règles que celles décrites pour la modification des statuts sont les suivantes
nécessaire.
En cas d’exclusion d’un membre, ce point doit également être indiqué dans la convocation et le membre doit
être entendu.
La décision d’expulser un membre se fait au scrutin secret.
ARTICLE 38 DU CONSEIL
Un procès-verbal de chaque réunion est rédigé, qui est signé par les membres qui le souhaitent.
Le procès-verbal peut être publié au siège social de l’association par les membres et les tiers intéressés.
.
TITRE V : COMPTES ET BUDGETS
ARTICLE 39
L’exercice financier de l’association s’étend du 1er janvier au 31 décembre.
L’organe administratif clôture les comptes de l’exercice écoulé et établit le budget de l’exercice écoulé.
l’exercice à venir. Les deux sont soumis à l’approbation de l’Assemblée générale annuelle
tenue dans les six mois suivant la date de clôture de l’exercice.
TITRE VI : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
ARTICLE 40
En cas de dissolution, l’une des procédures prévues par le Code des sociétés
et les associations ont suivi.
L’actif sera transféré à un ou plusieurs des actifs après règlement du passif
les associations dont l’objet est le plus proche possible de celui de l’association.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 41
Pour tout ce qui n’est pas prévu ou réglementé dans les présents statuts, le Code des sociétés et des sociétés s’appliquent.
Rédigé et adopté lors de l’assemblée générale du …/…/….
à Gand,
………………….. ……………………..
Administrateur, Administrateur